Art. 41 LAI, 29bis, 88a et 88bis RAI. Révision de la rente d'invalidité en cas de détention pour subir une peine privative de liberté. Reprise du service de la rente lors du passage au régime de semi-liberté puis de liberté conditionnelle. Sort des rentes complémentaires.

51. Arrêt du 24 novembre 1981 dans la cause R. et X contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

Art. 41 LAI, 29bis, 88a et 88bis RAI. Révision de la rente d'invalidité en cas de détention pour subir une peine privative de liberté. Reprise du service de la rente lors du passage au régime de semi-liberté puis de liberté conditionnelle. Sort des rentes complémentaires.

Art. 41 LAI, 29bis, 88a e 88bis OAI. Revisione della rendita di invalidità nel caso di detenzione per scontare una pena privativa della libertà. Ripristino del pagamento della rendita nel momento del passaggio al regime di semi-libertà e poi a quello della libertà condizionale. Sorte delle rendite completive.