Art. 11 CP. Appréciation de la responsabilité de l'auteur sur la base de plusieurs expertises psychiatriques divergentes. Lorsque la responsabilité de l'auteur doit être appréciée en fonction de deux ou plusieurs expertises psychiatriques qui divergent entre elles sur des points importants, celles-ci ne bénéficient plus du crédit qui est attaché aux avis d'experts et qui interdit au juge de s'écarter d'un tel avis sans motif déterminant (précision apportée à la jurisprudence).

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1981 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 11 CP. Appréciation de la responsabilité de l'auteur sur la base de plusieurs expertises psychiatriques divergentes. Lorsque la responsabilité de l'auteur doit être appréciée en fonction de deux ou plusieurs expertises psychiatriques qui divergent entre elles sur des points importants, celles-ci ne bénéficient plus du crédit qui est attaché aux avis d'experts et qui interdit au juge de s'écarter d'un tel avis sans motif déterminant (précision apportée à la jurisprudence).

Art. 11 CP. Apprezzamento della responsabilità in base a più perizie psichiatriche divergenti. Ove la responsabilità dell'agente debba essere apprezzata in base a due o più perizie psichiatriche che divergano tra di loro parzialmente o interamente su punti importanti, le stesse non beneficiano più del credito che è insito nei pareri peritali e che vieta al giudice di scostarsene senza un motivo determinante (precisazione della giurisprudenza).