Notification des actes de poursuite dans une poursuite faite contre une succession non partagée (art. 65 al. 3 LP). 1. Commet un abus de droit celui qui fait notifier un commandement de payer à un cohéritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition, tandis qu'il ne s'adresse pas au cohéritier de la part duquel il doit s'attendre avec certitude à une opposition (consid. 1). 2. Le cohéritier informé oralement de la saisie par le préposé peut attendre la notification du procès-verbal de saisie avant de porter plainte. Le délai de plainte court du jour de la notification du procès-verbal de saisie (consid. 2).

3. Entscheid vom 6. März 1981 i.S. X.

Notification des actes de poursuite dans une poursuite faite contre une succession non partagée (art. 65 al. 3 LP). 1. Commet un abus de droit celui qui fait notifier un commandement de payer à un cohéritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition, tandis qu'il ne s'adresse pas au cohéritier de la part duquel il doit s'attendre avec certitude à une opposition (consid. 1). 2. Le cohéritier informé oralement de la saisie par le préposé peut attendre la notification du procès-verbal de saisie avant de porter plainte. Le délai de plainte court du jour de la notification du procès-verbal de saisie (consid. 2).

Notificazione di atti esecutivi in un'esecuzione promossa contro un'eredità non divisa (art. 65 cpv. 3 LEF). 1. Commette un abuso di diritto chi fa notificare un precetto esecutivo a un coerede che egli presume non faccia opposizione, mentre si astiene dal notificarlo a un coerede da cui deve attendersi con certezza un'opposizione (consid. 1). 2. Il coerede informato oralmente del pignoramento dall'ufficiale delle esecuzioni può, per presentare reclamo, attendere che gli sia stato notificato il verbale di pignoramento. Il termine per il reclamo decorre dal giorno della notifica del verbale di pignoramento (consid. 2).