BGE 107 III 1
Procédure de plainte. L'art. 8 CC est applicable par analogie à la procédure de plainte selon l'art. 17 et l'art. 18 LP. Mais on ne saurait poser, pour l'offre de preuves, des exigences aussi strictes que dans un procès civil.
30 juin 2014·Volume 107·III·Dossier: B.18/1981·1 consultations
DE
1. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. März 1981 i.S. K. AG (Rekurs)
FR
Procédure de plainte. L'art. 8 CC est applicable par analogie à la procédure de plainte selon l'art. 17 et l'art. 18 LP. Mais on ne saurait poser, pour l'offre de preuves, des exigences aussi strictes que dans un procès civil.
IT
Procedura di reclamo. L'art. 8 CC è applicabile per analogia alla procedura di reclamo ai sensi dell'art. 17 e dell'art. 18 LEF. Tuttavia non possono essere posti, per quanto concerne l'offerta di prove, requisiti tanto rigorosi come in un processo civile.