Garantie d'une rente accordée à l'épouse divorcée sur la base de l'art. 151 CC. La rente de l'art. 151 CC représente un dédommagement pour des prétentions que le conjoint ayant-droit perd suite au divorce. Il s'agit par conséquent d'une espèce d'indemnité pour laquelle l'application correspondante de l'art. 43 al. 2 CO fondée sur l'art. 7 CC se justifie. La condition du devoir de fournir une garantie est toutefois qu'il soit démontré que l'exécution de l'obligation de payer la rente est menacée concrètement et que le conjoint débirentier est en mesure de fournir une sûreté.

62. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Juni 1981 i.S. H. gegen H. (Berufung)

Garantie d'une rente accordée à l'épouse divorcée sur la base de l'art. 151 CC. La rente de l'art. 151 CC représente un dédommagement pour des prétentions que le conjoint ayant-droit perd suite au divorce. Il s'agit par conséquent d'une espèce d'indemnité pour laquelle l'application correspondante de l'art. 43 al. 2 CO fondée sur l'art. 7 CC se justifie. La condition du devoir de fournir une garantie est toutefois qu'il soit démontré que l'exécution de l'obligation de payer la rente est menacée concrètement et que le conjoint débirentier est en mesure de fournir une sûreté.

Garanzia di una rendita accordata in base all'art. 151 CC alla moglie divorziata. La rendita fondata sull'art. 151 CC costituisce un'indennità per pretese che il coniuge avente diritto perde in conseguenza del divorzio. Trattasi quindi di una specie di risarcimento, per il quale si giustifica d'applicare, ai sensi dell'art. 7 CC, la corrispondente norma dell'art. 43 cpv. 2 CC. L'obbligo di fornire garanzia è dato tuttavia soltanto quando sia provato che l'adempimento dell'obbligo di pagare la rendita è concretamente minacciato e che il coniuge debitore è in grado di prestare una garanzia.