Créance contre des débiteurs solidaires. Effet de la transaction passée avec l'un des débiteurs, à l'égard des autres. 1. Art. 147 al. 2 CO. Circonstances justifiant la libération de tous les débiteurs. Sont-elles réalisées du fait que le débiteur partie à la transaction doit répondre de la totalité de la dette, en raison de la réglementation des recours entre débiteurs solidaires, connue du créancier? Question laissée ouverte (consid. 3). 2. Effet libératoire de la transaction pour tous les débiteurs solidaires, fondé sur les déclarations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat (consid. 4 et 5).
32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Juni 1981 i.S. Cermak gegen Bebié (Berufung)
Créance contre des débiteurs solidaires. Effet de la transaction passée avec l'un des débiteurs, à l'égard des autres. 1. Art. 147 al. 2 CO. Circonstances justifiant la libération de tous les débiteurs. Sont-elles réalisées du fait que le débiteur partie à la transaction doit répondre de la totalité de la dette, en raison de la réglementation des recours entre débiteurs solidaires, connue du créancier? Question laissée ouverte (consid. 3). 2. Effet libératoire de la transaction pour tous les débiteurs solidaires, fondé sur les déclarations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat (consid. 4 et 5).
Credito contro debitori solidali. Transazione conclusa con uno dei condebitori; effetto nei confronti degli altri. 1. Art. 147 cpv. 2 CO. Circostanze che giustificano la liberazione di tutti i debitori. È data una tale circostanza laddove il debitore parte della transazione debba rispondere dell'intero debito in virtù della disciplina di regresso stabilita tra i condebitori solidali e nota al creditore? Questione lasciata indecisa (consid. 3). 2. Effetto liberatorio della transazione per tutti i debitori solidali, fondato sulle dichiarazioni di volontà emesse dalle parti in occasione della conclusione del contratto (consid. 4, 5).