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BGE 107 II 18

Adoption (art. 264 ss. CC). 1. But et effets de l'adoption (c. 4). 2. Art. 265c ch. 2 CC. Pour qu'on retienne qu'un parent "ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant", point n'est besoin d'une faute: il suffit que des circonstances objectives aient empêché le parent de nouer des liens vivants avec l'enfant (c. 5). 3. Quand l'enfant n'est pas encore en âge de donner son consentement à l'adoption, mais qu'il est capable de saisir l'essentiel de la mesure, il convient, en principe, qu'il soit informé de son origine avant le prononcé de l'adoption: l'enquête de l'art. 268a CC élucidera si une telle information préalable est ou non opportune (c. 6).

30 juin 2014·Volume 107·II·Dossier: C.270/1980·1 consultations
DE

4. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 février 1981 dans la cause Z. contre Y. (recours en réforme)

FR

Adoption (art. 264 ss. CC). 1. But et effets de l'adoption (c. 4). 2. Art. 265c ch. 2 CC. Pour qu'on retienne qu'un parent "ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant", point n'est besoin d'une faute: il suffit que des circonstances objectives aient empêché le parent de nouer des liens vivants avec l'enfant (c. 5). 3. Quand l'enfant n'est pas encore en âge de donner son consentement à l'adoption, mais qu'il est capable de saisir l'essentiel de la mesure, il convient, en principe, qu'il soit informé de son origine avant le prononcé de l'adoption: l'enquête de l'art. 268a CC élucidera si une telle information préalable est ou non opportune (c. 6).

IT

Adozione (art. 264 segg. CC.). 1. Scopo ed effetti dell'adozione (consid. 4). 2. Art. 265c n. 2 CC. Per ritenere che un genitore "non si è curato seriamente del figlio" non occorre che gli sia imputabile una colpa; è sufficiente che circostanze obiettive abbiano impedito il genitore di stabilire e intrattenere vincoli vitali con il figlio (consid. 5). 3. Quando il figlio non sia ancora in età di dare il proprio consenso all'adozione, ma sia capace di capire l'essenziale di questo provvedimento, conviene, in linea di principio, che egli sia informato della sua origine, prima che l'adozione sia pronunciata; l'istruttoria ai sensi dell'art. 268a CC accerterà se tale informazione previa sia opportuna o meno (consid. 6).

Voir l'original(bger.ch) →