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BGE 106 V 219

Art. 103 let. a OJ, 48 let. a PA, 120 al. 1 let. a LAMA et 9 al. 1 let. a Ord. II. Qualité pour recourir reconnue à l'employeur qui a avancé le salaire-maladie à son employé (consid. 1). Art. 61 al. 1 LAMA. Du maintien de l'assurance d'un assuré passagèrement occupé à l'étranger; conditions (consid. 3).

30 juin 2014·Volume 106·V·Dossier: U 25/79·1 consultations
DE

49. Extrait de l'arrêt du 8 octobre 1980 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Allenspach ainsi que Epars et Devaud S.A. et Cour de justice du canton de Genève

FR

Art. 103 let. a OJ, 48 let. a PA, 120 al. 1 let. a LAMA et 9 al. 1 let. a Ord. II. Qualité pour recourir reconnue à l'employeur qui a avancé le salaire-maladie à son employé (consid. 1). Art. 61 al. 1 LAMA. Du maintien de l'assurance d'un assuré passagèrement occupé à l'étranger; conditions (consid. 3).

IT

Art. 103 lett. a OG, 48 lett. a PA, 120 cpv. 1 lett. a LAMI e 9 cpv. 1 lett. a Ord. II. Potestà ricorsuale del datore di lavoro, il quale anticipa al dipendente il salario durante la malattia (consid. 1). Art. 61 cpv. 1 LAMI. Della persistenza dell'assicurazione per un assicurato transitoriamente occupato all'estero; presupposti (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →
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