Art. 17 let. d RAVS. Les bénéfices de liquidation d'entreprises astreintes à tenir des livres sont réputés revenu déterminant provenant d'une activité lucrative. Art. 22 et 25 RAVS. Du problème de la prise en compte des bénéfices de liquidation par les méthodes de fixation des cotisations prévues dans le RAVS.

44. Urteil vom 22. Oktober 1980 i.S. Meier gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Art. 17 let. d RAVS. Les bénéfices de liquidation d'entreprises astreintes à tenir des livres sont réputés revenu déterminant provenant d'une activité lucrative. Art. 22 et 25 RAVS. Du problème de la prise en compte des bénéfices de liquidation par les méthodes de fixation des cotisations prévues dans le RAVS.

Art. 17 lett. d OAVS. Gli utili di liquidazione di aziende aventi l'obbligo di tenere contabilità sono considerati reddito determinante proveniente da un'attività lucrativa. Art. 22 e 25 OAVS. Sul problema dell'imposizione degli utili di liquidazione secondo i metodi di determinazione dei contributi previsti dall'OAVS.