Impôt sur le chiffre d'affaires: La franchise d'impôt prévue à l'art. 14 al. 1 lit. b AChA pour les journaux (y compris les revues) ne s'étend pas aux imprimés périodiques distribués gratuitement et qui servent exclusivement ou principalement à faire de la réclame en faveur de l'éditeur ou d'un groupe d'entreprises pour lesquelles il agit.

26. Urteil vom 14. Juni 1957 i.S. Chemigraphisches Institut AG gegen Eidg. Steuerverwaltung.

Impôt sur le chiffre d'affaires: La franchise d'impôt prévue à l'art. 14 al. 1 lit. b AChA pour les journaux (y compris les revues) ne s'étend pas aux imprimés périodiques distribués gratuitement et qui servent exclusivement ou principalement à faire de la réclame en faveur de l'éditeur ou d'un groupe d'entreprises pour lesquelles il agit.

Imposta sulla cifra d'affari: L'esenzione d'imposta prevista all'art. 14 cp. 1 lett. b DCA per giornali e riviste non si estende alle pubblicazioni periodiche distribuite gratuitamente e che servono esclusivamente o in modo prevalente a fare della pubblicità a favore dell'editore o di un gruppo di aziende per le quali egli agisce.