Art. 23 al. 2 OCR. Signal de panne. 1. Les conditions auxquelles l'usage du signal de panne est obligatoire sont alternatives (consid. 3 litt. a). 2. Causalité naturelle et causalité adéquate existant entre l'absence du signal de panne obligatoire et l'accident au cours duquel un usager de la route vient percuter le véhicule arrêté (consid. 3 litt. b et c). 3. Chacun sait ou doit savoir que les usagers de la route qui ne sont pas protégés par une carrosserie (cyclistes, motocyclistes, etc.) sont particulièrement entravés dans leur visibilité par les intempéries (consid. 3 litt. c).

97. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 novembre 1980 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud et M. (pourvoi en nullité)

Art. 23 al. 2 OCR. Signal de panne. 1. Les conditions auxquelles l'usage du signal de panne est obligatoire sont alternatives (consid. 3 litt. a). 2. Causalité naturelle et causalité adéquate existant entre l'absence du signal de panne obligatoire et l'accident au cours duquel un usager de la route vient percuter le véhicule arrêté (consid. 3 litt. b et c). 3. Chacun sait ou doit savoir que les usagers de la route qui ne sont pas protégés par une carrosserie (cyclistes, motocyclistes, etc.) sont particulièrement entravés dans leur visibilité par les intempéries (consid. 3 litt. c).

Art. 23 cpv. 2 ONCS. Segnale di veicolo fermo. 1. Le condizioni alle quali l'uso del segnale di veicolo fermo è obbligatorio sono alternative (consid. 3a). 2. Causalità naturale e causalità adeguata tra l'assenza del segnale obbligatorio di veicolo fermo e l'incidente nel corso del quale un utente della strada viene ad urtare il veicolo fermo (consid. 3b, c). 3. Ognuno sa o deve sapere che la visibilità degli utenti della strada non protetti da una carrozzeria (ciclisti, motociclisti, ecc.) è particolarmente ostacolata dalle intemperie (consid. 3c).