Art. 376 CP. Pécule. 1. C'est l'art. 376 CP qui régit les retenues effectuées sur le pécule, alors que l'art. 377 CP porte sur les prélèvements faits sur le pécule déjà versé, en faveur du détenu lui-même ou de sa famille (consid. 2). 2. Le pécule n'est dû que si deux conditions cumulatives sont réalisées: que le détenu fournisse un travail productif et qu'il ait une bonne conduite en détention. Les réductions opérées sur le pécule ne doivent toutefois pas détourner celui-ci de son but (consid. 3). 3. Le règlement des Etablissements de la plaine de l'Orbe n'est pas incompatible avec les exigences découlant du droit fédéral en ce qui concerne le pécule (consid. 4). 4. Même si l'évasion et le défaut de retour d'un congé ne constituent pas des délits, ils sont incompatibles avec la bonne conduite sans laquelle le pécule n'est pas dû (consid. 5).

93. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 décembre 1980 dans la cause F. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)

Art. 376 CP. Pécule. 1. C'est l'art. 376 CP qui régit les retenues effectuées sur le pécule, alors que l'art. 377 CP porte sur les prélèvements faits sur le pécule déjà versé, en faveur du détenu lui-même ou de sa famille (consid. 2). 2. Le pécule n'est dû que si deux conditions cumulatives sont réalisées: que le détenu fournisse un travail productif et qu'il ait une bonne conduite en détention. Les réductions opérées sur le pécule ne doivent toutefois pas détourner celui-ci de son but (consid. 3). 3. Le règlement des Etablissements de la plaine de l'Orbe n'est pas incompatible avec les exigences découlant du droit fédéral en ce qui concerne le pécule (consid. 4). 4. Même si l'évasion et le défaut de retour d'un congé ne constituent pas des délits, ils sont incompatibles avec la bonne conduite sans laquelle le pécule n'est pas dû (consid. 5).

Art. 376 CP. Peculio. 1. Le ritenute effettuate sul peculio sono disciplinate dall'art. 376 CP; l'art. 377 CP regola i prelevamenti fatti in favore del detenuto o della sua famiglia sul peculio già versato (consid. 2). 2. Il peculio è dovuto soltanto se sono date cumulativamente due condizioni: che il detenuto presti un lavoro produttivo e che tenga buona condotta nello stabilimento. Le riduzioni operate sul peculio non devono tuttavia sottrarre quest'ultimo al suo scopo (consid. 3). 3. Il regolamento degli stabilimenti Plaine de l'Orbe non è incompatibile con le esigenze risultanti dal diritto federale per quanto concerne il peculio (consid. 4). 4. Pur non costituendo reati, l'evasione e il mancato ritorno da un congedo sono incompatibili con la buona condotta presupposta dal peculio (consid. 5).