Procédure. 1. Art. 273 al. 2 PPF. L'intimé n'a pas la faculté de réclamer le renvoi d'un mémoire au recourant pour correction (consid. 1). 2. Art. 270 al. 1 PPF. L'accusateur public peut déposer un pourvoi en nullité contre un jugement rendu par défaut (consid. 2). Loi fédérale sur les stupéfiants. 1. Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Savoir si un cas est grave au sens de cette disposition ne dépend que de la quantité sur laquelle a porté l'infraction. Le danger pour la santé de nombreuses personnes ne peut être nié par principe - lorsque la quantité de stupéfiant en cause est grande - pour des motifs tirés de la nature du stupéfiant. Le juge n'a pas compétence pour retirer de la catégorie des substances que le législateur a qualifiées de stupéfiants en raison de leur capacité d'engendrer la dépendance, des produits "moins dangereux" qui lui paraîtraient inoffensifs (consid. 3). 2. Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Conditions subjectives de la répression (consid. 4). 3. Art. 19 ch. 2 LStup. La liste de cas graves figurant dans cette disposition n'est pas limitative (consid. 5). 4. Art. 19 ch. 2 litt. b LStup. Définition de l'affilié à une bande (consid. 7 litt. a).
60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1980 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen E. und Konsorten (Nichtigkeitsbeschwerde)
Procédure. 1. Art. 273 al. 2 PPF. L'intimé n'a pas la faculté de réclamer le renvoi d'un mémoire au recourant pour correction (consid. 1). 2. Art. 270 al. 1 PPF. L'accusateur public peut déposer un pourvoi en nullité contre un jugement rendu par défaut (consid. 2). Loi fédérale sur les stupéfiants. 1. Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Savoir si un cas est grave au sens de cette disposition ne dépend que de la quantité sur laquelle a porté l'infraction. Le danger pour la santé de nombreuses personnes ne peut être nié par principe - lorsque la quantité de stupéfiant en cause est grande - pour des motifs tirés de la nature du stupéfiant. Le juge n'a pas compétence pour retirer de la catégorie des substances que le législateur a qualifiées de stupéfiants en raison de leur capacité d'engendrer la dépendance, des produits "moins dangereux" qui lui paraîtraient inoffensifs (consid. 3). 2. Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Conditions subjectives de la répression (consid. 4). 3. Art. 19 ch. 2 LStup. La liste de cas graves figurant dans cette disposition n'est pas limitative (consid. 5). 4. Art. 19 ch. 2 litt. b LStup. Définition de l'affilié à une bande (consid. 7 litt. a).
Procedura. 1. Art. 273 cpv. 2 PP. Il resistente non è legittimato a chiedere che l'atto ricorsuale sia rinviato al ricorrente perché lo modifichi (consid. 1). 2. Art. 270 cpv. 1 PP. L'accusatore pubblico può ricorrere per cassazione contro una sentenza contumaciale (consid. 2). Legge federale sui prodotti stupefacenti. 1. Art. 19 n. 2 lett. a LS. La gravità del caso dipende soltanto dalla quantità di stupefacente a cui si riferisce il reato. Il pericolo per la salute di parecchie persone non può essere negato, in linea di principio - laddove la quantità di stupefacente sia considerevole - per motivi desunti dalla natura dello stupefacente. Nell'applicazione dell'art. 19 LS il giudice non ha la competenza di escludere dalla categoria dei prodotti che il legislatore ha qualificato come stupefacenti a causa dello stato di dipendenza a cui danno luogo, prodotti "meno pericolosi" e di cui si assume l'innocuità (consid. 3). 2. Art. 19 n. 2 lett. a LS. Elemento soggettivo della fattispecie legale (consid. 4). 3. Art. 19 n. 2 LS. L'enumerazione dei casi gravi, contenuta in tale disposizione, non è esauriente (consid. 5). 4. Art. 19 n. 2 lett. b LS. Nozione di appartenenza ad una banda (consid. 7a). 5. Art. 19 n. 2 lett. c LS. Nozione di traffico per mestiere (consid. 7c).