Art. 13 CP; art. 269 PPF. Voie de droit en cas d'expertise dans un procès pénal. Lorsque le tribunal, selon qu'il estime les conclusions de l'expert convaincantes ou non, s'y rallie ou ordonne une contre-expertise, il s'agit de l'appréciation d'une preuve. Il s'ensuit que l'opinion du tribunal sur ce point ne pourra donner matière à un pourvoi en nullité. Elle pourra en revanche justifier le cas échéant un recours de droit cantonal, voire un recours de droit public au Tribunal fédéral (confirmation de jurisprudence).

33. Urteil des Kassationshofes vom 19. Mai 1980 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 13 CP; art. 269 PPF. Voie de droit en cas d'expertise dans un procès pénal. Lorsque le tribunal, selon qu'il estime les conclusions de l'expert convaincantes ou non, s'y rallie ou ordonne une contre-expertise, il s'agit de l'appréciation d'une preuve. Il s'ensuit que l'opinion du tribunal sur ce point ne pourra donner matière à un pourvoi en nullité. Elle pourra en revanche justifier le cas échéant un recours de droit cantonal, voire un recours de droit public au Tribunal fédéral (confirmation de jurisprudence).

Art. 13 CP; art. 269 PP. Rimedio di diritto in caso di perizia in un procedimento penale. È una questione relativa alla valutazione di una prova se il tribunale debba ritenere convincenti le conclusioni di una perizia psichiatrica e se, di conseguenza, debba seguire l'opinione del perito sull'esistenza od inesistenza dei presupposti fattuali della responsabilità di un imputato, o se sia tenuto a ordinare una superperizia. Una censura su tale punto non può costituire oggetto di un ricorso per cassazione federale, bensì eventualmente di un ricorso di diritto cantonale oppure di un ricorso di diritto pubblico (conferma della giurisprudenza).