Baisse de loyer pour cause de diminution du taux de l'intérêt hypothécaire (art. 19 AMSL). Principes et méthode applicables pour juger si le rendement de la chose louée est excessif au regard de l'art. 19 al. 1 AMSL (consid. 2). Notable modification des bases de calcul: l'époque déterminante pour la comparaison des anciennes et des nouvelles bases de calcul est celle de la dernière fixation du loyer (consid. 3 a-b). Importance des motifs invoqués par le bailleur pour justifier le loyer en vigueur (consid. 3 c-d). Détermination de la baisse de loyer fondée sur une diminution du taux de l'intérêt hypothécaire (consid. 4). Facteurs de hausse (augmentation des charges d'exploitation, maintien du pouvoir d'achat du capital exposé aux risques) opposables en compensation (consid. 5).

68. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 décembre 1980 dans la cause de Gaspari et consorts contre Caisse de retraite du personnel de la Banque cantonale vaudoise (recours en réforme)

Baisse de loyer pour cause de diminution du taux de l'intérêt hypothécaire (art. 19 AMSL). Principes et méthode applicables pour juger si le rendement de la chose louée est excessif au regard de l'art. 19 al. 1 AMSL (consid. 2). Notable modification des bases de calcul: l'époque déterminante pour la comparaison des anciennes et des nouvelles bases de calcul est celle de la dernière fixation du loyer (consid. 3 a-b). Importance des motifs invoqués par le bailleur pour justifier le loyer en vigueur (consid. 3 c-d). Détermination de la baisse de loyer fondée sur une diminution du taux de l'intérêt hypothécaire (consid. 4). Facteurs de hausse (augmentation des charges d'exploitation, maintien du pouvoir d'achat du capital exposé aux risques) opposables en compensation (consid. 5).

Riduzione della pigione per la diminuzione del saggio d'interesse ipotecario (art. 19 DAL). Principi e metodo applicabili per stabilire se il reddito della cosa locata sia sproporzionato ai sensi dell'art. 19 cpv. 1 DAL (consid. 2). Modificazione essenziale delle basi di calcolo: per il confronto tra le basi di calcolo precedenti e quelle nuove è determinante l'epoca in cui la pigione è stata fissata l'ultima volta (consid. 3 a-b). Importanza dei motivi invocati dal locatore per giustificare la pigione in vigore (consid. 3c-d). Determinazione della riduzione della pigione fondata su di una diminuzione del saggio d'interesse ipotecario (consid. 4). Fattori d'aumento (aumento degli oneri d'esercizio, mantenimento del potere d'acquisto del capitale sopportante i rischi) opponibili a titolo di compensazione (consid. 5).