Responsabilité de l'organe d'une société (art. 55 al. 3 CC). Celui qui, agissant comme organe d'une société, a amené une banque à accorder des crédits sur présentation de faux bilans et par des indications inexactes sur l'état de la fortune de la société qu'il représente est personnellement responsable envers la banque du dommage qu'elle a subi de ce fait (consid. 1 et 2). Gage immobilier et mobilier; étendue de la garantie assurée par le gage. La garantie assurée par le gage immobilier ou mobilier ne s'étend à d'éventuelles prétentions en dommages-intérêts que s'il en a été convenu ainsi (consid. 4 et 5).

52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juli 1980 i.S. BANKAG, Bank-Aktiengesellschaft für Vermögensverwaltung und Wertschriftenverkehr, in Nachlassliquidation gegen Bank Y. (Berufung)

Responsabilité de l'organe d'une société (art. 55 al. 3 CC). Celui qui, agissant comme organe d'une société, a amené une banque à accorder des crédits sur présentation de faux bilans et par des indications inexactes sur l'état de la fortune de la société qu'il représente est personnellement responsable envers la banque du dommage qu'elle a subi de ce fait (consid. 1 et 2). Gage immobilier et mobilier; étendue de la garantie assurée par le gage. La garantie assurée par le gage immobilier ou mobilier ne s'étend à d'éventuelles prétentions en dommages-intérêts que s'il en a été convenu ainsi (consid. 4 et 5).

Responsabilità dell'organo di una società (art. 55 cpv. 3 CC). Chi, agendo come organo di una società, ha indotto una banca ad accordare crediti esibendole bilanci falsi e fornendole indicazioni inesatte sulla situazione patrimoniale della società che rappresenta, risponde personalmente nei confronti della banca del danno che ad essa ne è derivato (consid. 1, 2). Pegno immobiliare e mobiliare; estensione della garanzia fornita dal pegno. La garanzia fornita dal pegno immobiliare o mobiliare si estende ad eventuale pretese risarcitorie solo se ciò sia stato convenuto (consid. 4, 5).