Dénonciation du contrat de société simple. 1. L'art. 546 al. 1 CO n'est pas de nature impérative (changement de jurisprudence). Il ne touche pas des causes de dissolution extraordinaires (consid. 2a). 2. Le droit de dénonciation prévu par la loi peut suppléer à une règlementation contractuelle incomplète, même si le contrat de société a été conclu pour la vie de l'un des associés (consid. 2b et c).

46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Dezember 1980 i.S. A. und B. gegen C., D. und E. (Berufung)

Dénonciation du contrat de société simple. 1. L'art. 546 al. 1 CO n'est pas de nature impérative (changement de jurisprudence). Il ne touche pas des causes de dissolution extraordinaires (consid. 2a). 2. Le droit de dénonciation prévu par la loi peut suppléer à une règlementation contractuelle incomplète, même si le contrat de société a été conclu pour la vie de l'un des associés (consid. 2b et c).

Disdetta del contratto di società semplice. 1. L'art. 546 cpv. 1 CO non ha carattere imperativo (cambiamento della giurisprudenza). Esso non concerne le cause di scioglimento straordinarie (consid. 2a). 2. Il diritto di disdetta previsto dalla legge può integrare una disciplina contrattuale incompleta anche laddove il contratto sia stato concluso per la vita di uno dei soci (consid. 2b, c).