Responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO). Le toit gazonné d'un immeuble de neuf étages doit présenter une sécurité suffisante pour que le gazon puisse être tondu sans danger. Cette sécurité n est pas assurée lorsque le toit n'est bordé que par un muret de 25 cm de hauteur. Responsabilité du propriétaire de l'immeuble du fait de la chute de la personne chargée de tondre le gazon (consid. 1-2). Faute concurrente de la victime (consid. 3).

41. Arrêt de la Ire Cour civile du 21 octobre 1980 dans la cause Chabod et Luini contre dame Schneeberger (recours en réforme)

Responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO). Le toit gazonné d'un immeuble de neuf étages doit présenter une sécurité suffisante pour que le gazon puisse être tondu sans danger. Cette sécurité n est pas assurée lorsque le toit n'est bordé que par un muret de 25 cm de hauteur. Responsabilité du propriétaire de l'immeuble du fait de la chute de la personne chargée de tondre le gazon (consid. 1-2). Faute concurrente de la victime (consid. 3).

Responsabilità del proprietario di un'opera (art. 58 CO). Il tetto ricoperto da un tappeto erboso di un immobile di nove piani deve garantire una sicurezza sufficiente perché l'erba possa essere tagliata senza pericolo. Tale sicurezza non è garantita laddove il tetto sia limitato soltanto da un muretto alto 25 cm. Responsabilità del proprietario dell'immobile per le conseguenze della caduta della persona incaricata di tagliare l'erba (consid. 1, 2). Colpa concorrente della vittima (consid. 3).