Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. 1. Art. 48 et 55 al. 1 lettre b OJ. Décision finale; exigences formelles quant aux conclusions du recours en réforme (consid. 1). 2. Notion de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO; défauts de routes ou chemins publics, considérés comme cas particuliers de la responsabilité du propriétaire d'ouvrage (consid. 2). 3. Le propriétaire d'un kiosque répond d'un accident consécutif au défaut de protection de l'accès à une cave, même si l'aménagement intérieur était l'affaire du fermier (consid. 3).

40. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Oktober 1980 i.S. Giger gegen Schweizerische Bundesbahnen (Berufung)

Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. 1. Art. 48 et 55 al. 1 lettre b OJ. Décision finale; exigences formelles quant aux conclusions du recours en réforme (consid. 1). 2. Notion de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO; défauts de routes ou chemins publics, considérés comme cas particuliers de la responsabilité du propriétaire d'ouvrage (consid. 2). 3. Le propriétaire d'un kiosque répond d'un accident consécutif au défaut de protection de l'accès à une cave, même si l'aménagement intérieur était l'affaire du fermier (consid. 3).

Responsabilità del proprietario di un'opera. 1. Art. 48, 55 cpv. 1 lett. b OG. Decisione finale; requisiti formali delle conclusioni del ricorso per riforma (consid. 1). 2. Nozione d'opera ai sensi dell'art. 58 CO; difetti di strade o di sentieri pubblici, considerati come casi particolari della responsabilità del proprietario di un'opera (consid. 2). 3. Il proprietario di un chiosco risponde di un infortunio dovuto ad un'insufficiente protezione dell'accesso a una cantina anche se la sistemazione interne del chiosco incombeva all'affittuario (consid. 3).