Art. 84 al. 1 litt. c OJ, art. 90 al. 1 litt. b OJ. Le Tribunal fédéral examine librement l'application des traités internationaux (consid. 1); il tient compte à cet égard des nouveaux moyens de fait et de droit (consid. 2). Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Qui est réfugié au sens de la convention? (consid. 3). Quand les réfugiés sont-ils dispensés de la cautio judicatum solvi? (consid. 4).

4. Urteil vom 27. März 1957 i.S. Grundul gegen Bryner & Co. GmbH und Richteramt III Bern.

Art. 84 al. 1 litt. c OJ, art. 90 al. 1 litt. b OJ. Le Tribunal fédéral examine librement l'application des traités internationaux (consid. 1); il tient compte à cet égard des nouveaux moyens de fait et de droit (consid. 2). Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Qui est réfugié au sens de la convention? (consid. 3). Quand les réfugiés sont-ils dispensés de la cautio judicatum solvi? (consid. 4).

Art. 84 cp. 1 lett. c OG, art. 90 cp. 1 lett. b OG. Il Tribunale federale esamina liberamente l'applicazione dei trattati internazionali (consid. 1); esso tien conto a questo riguardo anche di nuovi mezzi di fatto e di diritto (consid. 2). Convenzione del 28 luglio 1951 relativa allo statuto dei rifugiati. Chi è rifugiato a'sensi della convenzione? (consid. 3). Quando sono i rifugiati esentati dalla cautio judicatum solvi? (consid. 4).