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BGE 83 I 7

Art. 4 Cst.: Arbitraire dans l'appréciation des preuves; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.

2 avril 2008·Volume 83·I·Dossier: ·1 consultations
DE

2. Extrait de l'arrêt du 20 mars 1957 dans la cause Paul Bourquin et Frédérica Kroug, société en nom collectif, contre Chambre d'appel des Conseils de prud'hommes du canton de Genève.

FR

Art. 4 Cst.: Arbitraire dans l'appréciation des preuves; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.

IT

Art. 4 CF: Arbitrio nell'apprezzamento delle prove; potere d'esame del Tribunale federale.

Voir l'original(bger.ch) →