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BGE 105 V 225

Art. 4 LAM. - La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée (confirmation de la jurisprudence; consid. 3). - Cas d'une affection psychique prétendument en relation avec une atteinte physique (consid. 3). Art. 5 LAM. La notion de certitude ne doit pas être prise au sens théorique et scientifique, mais dans son acception empirique (consid. 4a, b). Art. 5 et 6 LAM. Responsabilité de l'assurance militaire en cas de névrose (consid. 4 c).

1 juillet 2014·Volume 105·V·Dossier: M 3/78·1 consultations
DE

50. Urteil vom 5. Juli 1979 i. S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Bucher und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 4 LAM. - La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée (confirmation de la jurisprudence; consid. 3). - Cas d'une affection psychique prétendument en relation avec une atteinte physique (consid. 3). Art. 5 LAM. La notion de certitude ne doit pas être prise au sens théorique et scientifique, mais dans son acception empirique (consid. 4a, b). Art. 5 et 6 LAM. Responsabilité de l'assurance militaire en cas de névrose (consid. 4 c).

IT

Art. 4 LAM. - Basta il semplice accertamento, durante il servizio, di qualsiasi disturbo o sintomo, quando dette manifestazioni sono probabilmente in relazione con il danno alla salute fatto valere (conferma della giurisprudenza; consid. 3). - Caso di affezione psichica asserita in rapporto con un danno fisico (consid. 3). Art. 5 LAM. Il concetto di certezza non deve essere inteso in senso teorico e scientifico, ma nell'accezione empirica (consid. 4a, b). Art. 5 e 6 LAM. Responsabilità dell'assicurazione militare in caso di nevrosi (consid. 4 c).

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BGE 105 V 225 — Swissrulings