Art. 45 LAI et 39bis RAI. Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité. Remarque de lege ferenda.

49. Arrêt du 24 octobre 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg

Art. 45 LAI et 39bis RAI. Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité. Remarque de lege ferenda.

Art. 45 LAI e 39bis OAI. Calcolo del sovrindennizzo quando un beneficiario di una rendita dell'INSAI è nel contempo titolare di una rendita per coniugi dell'assicurazione-invalidità e quando si presenta il caso di una percettrice di rendita dell'INSAI il cui marito riceve una rendita per coniugi dell'assicurazione-invalidità. Nota de lege ferenda.