BGE 105 V 44
L'art. 1 AAC définit de façon exhaustive le cercle des personnes soumises à cotisation ainsi que les exceptions à l'obligation de cotiser.
1 juillet 2014·Volume 105·V·Dossier: H 234/77·1 consultations
DE
11. Urteil vom 20. Februar 1979 i.S. Keller AG gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
FR
L'art. 1 AAC définit de façon exhaustive le cercle des personnes soumises à cotisation ainsi que les exceptions à l'obligation de cotiser.
IT
L'art. 1 DAD definisce in modo definitivo l'ambito delle persone tenute al pagamento dei contributi come pure le eccezioni a detta obbligazione.