Art. 2 CC. Plainte pénale déposée abusivement par un homme divorcé contre son ex-épouse, parce qu'elle a excédé de peu le droit de visite qui lui avait été accordé, poussée à cela par le comportement gravement contraire au droit du plaignant. Celui-ci avait en effet réussi à détacher l'enfant de sa mère en empêchant soit en rendant plus difficile l'exercice du droit de visite en cause, sans motif valable et pendant une longue période.

60. Urteil des Kassationshofes vom 21. August 1979 i.S. Y. gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 2 CC. Plainte pénale déposée abusivement par un homme divorcé contre son ex-épouse, parce qu'elle a excédé de peu le droit de visite qui lui avait été accordé, poussée à cela par le comportement gravement contraire au droit du plaignant. Celui-ci avait en effet réussi à détacher l'enfant de sa mère en empêchant soit en rendant plus difficile l'exercice du droit de visite en cause, sans motif valable et pendant une longue période.

Art. 2 CC. Querela penale presentata abusivamente da un marito divorziato nei confronti dell'ex-moglie per il fatto che essa, a ciò indotta dalla condotta del querelante gravemente lesiva del diritto, aveva ecceduto in modesta misura il diritto di visita spettantele. Il querelante aveva durante un periodo prolungato e senza un valido motivo impedito o reso difficile l'esercizio del diritto di visita dell'ex-moglie, mirando in tal modo a far venir meno i rapporti affettivi dei figli con quest'ultima.