Cession selon l'art. 260 LP. Le créancier cessionnaire est en droit, fondé sur la cession, mais non pas tenu, d'intervenir à la place de la masse dans un procès déjà en cours du débiteur. Le seul point que règle le droit fédéral, c'est que l'intervention au procès ne s'opère pas déjà par l'établissement de l'acte de cession ou par la communication de la cession au tribunal. La question de savoir si, dans la suite, le créancier cessionnaire a réellement repris le procès se tranche d'après le droit cantonal de procédure (c. 3). En intervenant au procès, le créancier cessionnaire assume, selon le droit fédéral, tous les risques du procès (c. 4).
28. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. April 1979 i.S. Abtretungsgläubiger der Konkursmasse D. gegen F. (Berufung)
Cession selon l'art. 260 LP. Le créancier cessionnaire est en droit, fondé sur la cession, mais non pas tenu, d'intervenir à la place de la masse dans un procès déjà en cours du débiteur. Le seul point que règle le droit fédéral, c'est que l'intervention au procès ne s'opère pas déjà par l'établissement de l'acte de cession ou par la communication de la cession au tribunal. La question de savoir si, dans la suite, le créancier cessionnaire a réellement repris le procès se tranche d'après le droit cantonal de procédure (c. 3). En intervenant au procès, le créancier cessionnaire assume, selon le droit fédéral, tous les risques du procès (c. 4).
Cessione ai sensi dell'art. 260 LEF. Il creditore cessionario ha, in base alla cessione, il diritto, ma non il dovere, di subentrare in luogo della massa in un processo di cui è parte il debitore fallito. Il diritto federale stabilisce soltanto che la partecipazione al processo non ha luogo già in virtù del rilascio dell'atto di cessione o della comunicazione della cessione al tribunale. Per sapere se il creditore cessionario sia effettivamente subentrato nel processo è determinante il diritto cantonale di procedura (consid. 3). Subentrando nel processo il creditore cessionario assume, secondo il diritto federale, tutti i rischi della causa (consid. 4).