Action en contestation de l'état de collocation, cédule hypothécaire, réalisation des droits découlant d'assurances. 1. Le juge saisi de l'action en contestation de l'etat de collocation ne peut examiner si l'état est affecté d'un vice de forme (consid. 4). 2. Constitution d'un gage immobilier frappant "le montant inutilisé ou remboursé d'une cédule hypothécaire"; admissibilité d'une telle convention; caractère abstrait de la créance incorporée dans une cédule hypothécaire (consid. 5). 3. Le titulaire de la cédule est créancier hypothécaire et ne peut donc prétendre simultanèment avoir un gage mobilier sur le titre (consid. 5d et 6). 4. Réalisation dans la faillite des droits découlant d'une assurance sur la vie dont le preneur a désigné comme bénéficiaires son conjoint ou ses descendants; procédure (consid. 7 et 8).

27. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. November 1979 i.S. A. Bank gegen Konkursmasse S. (Berufung)

Action en contestation de l'état de collocation, cédule hypothécaire, réalisation des droits découlant d'assurances. 1. Le juge saisi de l'action en contestation de l'etat de collocation ne peut examiner si l'état est affecté d'un vice de forme (consid. 4). 2. Constitution d'un gage immobilier frappant "le montant inutilisé ou remboursé d'une cédule hypothécaire"; admissibilité d'une telle convention; caractère abstrait de la créance incorporée dans une cédule hypothécaire (consid. 5). 3. Le titulaire de la cédule est créancier hypothécaire et ne peut donc prétendre simultanèment avoir un gage mobilier sur le titre (consid. 5d et 6). 4. Réalisation dans la faillite des droits découlant d'une assurance sur la vie dont le preneur a désigné comme bénéficiaires son conjoint ou ses descendants; procédure (consid. 7 et 8).

Azione d'impugnazione della graduatoria, cartella ipotecaria, realizzazione di diritti derivanti da polizze d'assicurazione. 1. Il giudice adito con un'azione d'impugnazione della graduatoria non può esaminare se la graduatoria sia affetta da un vizio di forma (consid. 4). 2. Costituzione di un pegno immobiliare consistente nell'"ammontare inutilizzato o rimborsato di una cartella ipotecaria"; ammissibilità di tale convenzione; carattere astratto del credito incorporato in una cartella ipotecaria (consid. 5). 3. Il titolare della cartella è creditore ipotecario e non può quindi avere un diritto di pegno manuale sul titolo (consid. 5d, 6). 4. Realizzazione nel fallimento di diritti derivanti da un'assicurazione sulla vita in cui lo stipulante ha designato come beneficiari il coniuge o i discendenti; modo di procedere (consid. 7, 8).