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BGE 82 IV 82

Art. 43 ch. 5 al. 2 CP. Circonstances dans lesquelles l'exécution (partielle) de la peine est justifiée, en particulier lorsque le condamné est demeuré pendant une période relativement longue dans la maison d'éducation au travail.

2 avril 2008·Volume 82·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

17. Urteil des Kassationshofes vom 29. Juni 1956 i.S. Willi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

FR

Art. 43 ch. 5 al. 2 CP. Circonstances dans lesquelles l'exécution (partielle) de la peine est justifiée, en particulier lorsque le condamné est demeuré pendant une période relativement longue dans la maison d'éducation au travail.

IT

Art. 43 num. 5 cp. 2 CP. Circostanze che giustificano un'esecuzione (parziale) della pena, segnatamente quando il condannato è rimasto durante un periodo relativamente lungo in una casa di educazione al lavoro.

Voir l'original(bger.ch) →