Exception de litispendance. Intérêt moratoire. 1. Faut-il étendre la cognition du Tribunal fédéral en matière de litispendance dans le sens de la jurisprudence relative à la force matérielle de chose jugée? Question laissée ouverte, le droit fédéral étant également applicable en l'espèce en vertu d'un accord international (consid. 1a). 2. Rejet de l'exception de litispendance, faute d'identité entre une action négatoire de droit et une action condamnatoire (consid. 1b). 3. La dette d'intérêt rentre également dans les suites légales de la demeure du débiteur, au sens de l'art. 499 al. 2 ch. 1 CO, lorsque le taux de l'intérêt a été fixé par contrat (consid. 4b).

38. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1979 i.S. Hafinag AG gegen Modernbau Klier und Rabe KG (Berufung)

Exception de litispendance. Intérêt moratoire. 1. Faut-il étendre la cognition du Tribunal fédéral en matière de litispendance dans le sens de la jurisprudence relative à la force matérielle de chose jugée? Question laissée ouverte, le droit fédéral étant également applicable en l'espèce en vertu d'un accord international (consid. 1a). 2. Rejet de l'exception de litispendance, faute d'identité entre une action négatoire de droit et une action condamnatoire (consid. 1b). 3. La dette d'intérêt rentre également dans les suites légales de la demeure du débiteur, au sens de l'art. 499 al. 2 ch. 1 CO, lorsque le taux de l'intérêt a été fixé par contrat (consid. 4b).

Eccezione di litispendenza. Interessi moratori. 1. Bisogna estendere per analogia la cognizione del Tribunale federale in materia di crescita materiale in giudicato all'esame della litispendenza? Questione lasciata aperta poichè in concreto risulta applicabile il diritto federale in virtù di un accordo internazionale (consid. 1a). 2. Per quanto riguarda la litispendenza non vi è identità fra l'azione di accertamento negativo e l'azione tendente all'esecuzione di una prestazione (consid. 1b). 3. Gli interessi moratori convenzionali rientrano nelle conseguenze legali della mora del debitore ai sensi dell'art. 499 cpv. 2 n. 1 CO (consid. 4b).