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BGE 105 II 110

Dépôt d'hôtellerie (art. 487-488 CO). Responsabilité de l'hôtelier envers le voyageur qui a remis au portier de nuit, contre reçu, une enveloppe contenant une somme d'argent et d'autres valeurs.

1 juillet 2014·Volume 105·II·Dossier: C.16/1979·1 consultations
DE

20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1979 dans la cause Haeberli contre Weston-Lewis (recours en réforme)

FR

Dépôt d'hôtellerie (art. 487-488 CO). Responsabilité de l'hôtelier envers le voyageur qui a remis au portier de nuit, contre reçu, une enveloppe contenant une somme d'argent et d'autres valeurs.

IT

Deposito in albergo (art. 487-488 CO). Responsabilità dell'albergatore nei confronti del cliente che ha consegnato al portiere di notte, contro ricevuta, una busta contenente denaro e altri valori.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 105 II 110 — Swissrulings