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BGE 82 IV 29

1. Art. 33 LA. Sont soumis à cette disposition légale, outre les voitures à bras et les charrettes, les véhicules agricoles adaptés et destinés exclusivement à la traction animale (consid. 1 lit. a). 2. Art. 38 al. 4 RA. a) Les remorques agricoles destinées à être mues par un tracteur doivent être éclairées conformément à cette disposition légale, même lorsqu'elles sont parquées (consid. 1 lit. a et b). b) La pastille réfléchissante rouge doit être constamment tenue propre par le détenteur (consid. 2 lit. b). 3. Art. 125 et 237 CP. Causalité adéquate: questions de fait et questions de droit (consid. 2).

16 novembre 2007·Volume 82·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1956 i.S. Zürcher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

FR

1. Art. 33 LA. Sont soumis à cette disposition légale, outre les voitures à bras et les charrettes, les véhicules agricoles adaptés et destinés exclusivement à la traction animale (consid. 1 lit. a). 2. Art. 38 al. 4 RA. a) Les remorques agricoles destinées à être mues par un tracteur doivent être éclairées conformément à cette disposition légale, même lorsqu'elles sont parquées (consid. 1 lit. a et b). b) La pastille réfléchissante rouge doit être constamment tenue propre par le détenteur (consid. 2 lit. b). 3. Art. 125 et 237 CP. Causalité adéquate: questions de fait et questions de droit (consid. 2).

IT

1. Art. 33 LA. Sottostanno a questa norma legale, oltre ai carretti tirati o spinti a mano, i veicoli agricoli costruiti e destinati esclusivamente alla trazione animale (consid. 1 lett. a). 2. Art. 38 cp. 4 RLA. a) I rimorchi agricoli destinati a essere mossi da un trattore devono essere illuminati conformemente a questa disposizione legale, anche quando sono posteggiati (consid. 1 lett. a e b). b) Il detentore deve mantenere costantemente pulita la lente riflettente rossa (consid. 2 lett. b). 3. Art. 125 e 237 CP. Nesso causale adeguato: Questioni di fatto e questioni di diritto (consid. 2).

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