BGE 104 V 161
Art. 91 LAMA. Conditions de réduction des prestations en argent, lorsque le dommage n'est qu'en partie l'effet d'un accident assuré.
1 juillet 2014·Volume 104·V·Dossier: U 54/77·1 consultations
DE
38. Extrait de l'arrêt du 9 août 1978 dans la cause Berger contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
FR
Art. 91 LAMA. Conditions de réduction des prestations en argent, lorsque le dommage n'est qu'en partie l'effet d'un accident assuré.
IT
Art. 91 LAMI. Condizioni della riduzione delle prestazioni in denaro, se il danno non è che in parte la conseguenza di un infortunio assicurato.