Remboursement des frais de remplacement de la batterie d'un fauteuil roulant électrique (art. 14 RAI et art. 7 al. 2 et 3 OMA du 29 novembre 1976). La réglementation des directives concernant la remise de moyens auxiliaires, d'après laquelle les batteries d'un fauteuil roulant électrique sont traitées autrement que celles d'une automobile, viole le principe de l'égalité de traitement. Si le remplacement de batteries de voiture peut être assumé par l'assurance dans le cadre de l'art. 7 al. 2 OMA à titre de frais de réparation, il en va de même du remplacement de batteries de fauteuil roulant électrique.

18. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 1978 i.S. Menzi gegen Ausgleichskasse SPIDA und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Remboursement des frais de remplacement de la batterie d'un fauteuil roulant électrique (art. 14 RAI et art. 7 al. 2 et 3 OMA du 29 novembre 1976). La réglementation des directives concernant la remise de moyens auxiliaires, d'après laquelle les batteries d'un fauteuil roulant électrique sont traitées autrement que celles d'une automobile, viole le principe de l'égalité de traitement. Si le remplacement de batteries de voiture peut être assumé par l'assurance dans le cadre de l'art. 7 al. 2 OMA à titre de frais de réparation, il en va de même du remplacement de batteries de fauteuil roulant électrique.

Rimborso delle spese per la sostituzione della batteria di una carrozzella con motore elettrico (art. 14 OAI e art. 7 cpv. 2 e 3 OMA del 29 novembre 1976). La regolamentazione delle direttive concernenti la consegna di mezzi ausiliari, secondo cui le batterie di una carrozzella con motore elettrico sono considerate diversamente da quelle di un'automobile, viola il principio dell'uguaglianza di trattamento. Se la spesa di sostituzione della batteria di un'automobile è sopportata dall'assicurazione ai sensi dell'art. 7 cpv. 2 OMA, altrettanto deve valere per la sostituzione della batteria di una carrozzella con motore elettrico.