BGE 104 V 19
Art. 67 al. 3 LAMA. Le vol delta n'est pas en soi une entreprise téméraire, mais il peut l'être selon les circonstances.
1 juillet 2014·Volume 104·V·Dossier: U 38/77·1 consultations
DE
5. Arrêt du 19 janvier 1978 dans la cause Bonardi contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
FR
Art. 67 al. 3 LAMA. Le vol delta n'est pas en soi une entreprise téméraire, mais il peut l'être selon les circonstances.
IT
Art. 67 cpv. 3 LAMI. Il volo delta di per sé non è atto temerario, ma può esserlo in certe circostanze.