Annonce tardive du cas d'assurance (art. 3 al. 3 et art. 12 ss LAMA). - L'annonce tardive inexcusable n'entraîne pas la péremption des prestations, mais un refus de celles-ci à titre de sanction. - Portée du principe de la proportionnalité dans ce domaine (précision apportée à la jurisprudence).

3. Auszug aus dem Urteil vom 8. März 1978 i.S. Circelli gegen Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe und verwandte Berufe (SKBH) und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Annonce tardive du cas d'assurance (art. 3 al. 3 et art. 12 ss LAMA). - L'annonce tardive inexcusable n'entraîne pas la péremption des prestations, mais un refus de celles-ci à titre de sanction. - Portée du principe de la proportionnalité dans ce domaine (précision apportée à la jurisprudence).

Annuncio tardivo del caso d'assicurazione (art. 3 cpv. 3 e art. 12 s. LAMI). - L'annuncio tardivo, ingiustificabile, non comporta la perenzione delle prestazioni, ma il loro rifiuto a titolo di sanzione. - Significato, in quest'ambito, del principio di proporzionalità (precisazione della giurisprudenza).