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BGE 104 V 1

Art. 7 al. 1 LAI. Réduction de la rente en cas d'invalidité imputable à l'éthylisme: résumé de la jurisprudence (consid. 2). Art. 39 RAI (valable dès le 1er janvier 1977). La réglementation de l'al. 2 suivant laquelle les prestations ne peuvent être retirées ni soumises à réduction pendant la durée d'une cure de désintoxication, ni quand l'assuré s'est amendé, est conforme à la loi (consid. 4).

1 juillet 2014·Volume 104·V·Dossier: I 302/77·1 consultations
DE

1. Auszug aus dem Urteil vom 20. März 1978 i.S. Fürst gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

FR

Art. 7 al. 1 LAI. Réduction de la rente en cas d'invalidité imputable à l'éthylisme: résumé de la jurisprudence (consid. 2). Art. 39 RAI (valable dès le 1er janvier 1977). La réglementation de l'al. 2 suivant laquelle les prestations ne peuvent être retirées ni soumises à réduction pendant la durée d'une cure de désintoxication, ni quand l'assuré s'est amendé, est conforme à la loi (consid. 4).

IT

Art. 7 cpv. 1 LAI. Riduzione della rendita in caso di invalidità dovuta a etilismo: sunto della giurisprudenza (consid. 2). Art. 39 OAI (in vigore dal 1o gennaio 1977). La regola del cpv. 2, secondo cui le prestazioni non possono essere né soppresse né ridotte per la durata della cura di disintossicazione e neppure quando l'assicurato si è emendato, è conforme alla legge (consid. 4).

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