Principe ne bis in idem. Un délit successif est interrompu par tout jugement intervenant entre les actes identiques (consid. 3). Art. 292 CP, art. 17 LF du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose. La commination prononcée conformément à l'une ou l'autre de ces dispositions peut aboutir à une condamnation pour chaque cas d'insoumission (consid. 3). Art. 34 CP, état de nécessité. Le juge ne peut décider de la réalité du danger imminent sur la base de sa propre appréciation que là où les dispositions légales ou réglementaires en vigueur lui en laissent la possibilité (consid. 4).

53. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 septembre 1978 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Neuchâtel

Principe ne bis in idem. Un délit successif est interrompu par tout jugement intervenant entre les actes identiques (consid. 3). Art. 292 CP, art. 17 LF du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose. La commination prononcée conformément à l'une ou l'autre de ces dispositions peut aboutir à une condamnation pour chaque cas d'insoumission (consid. 3). Art. 34 CP, état de nécessité. Le juge ne peut décider de la réalité du danger imminent sur la base de sa propre appréciation que là où les dispositions légales ou réglementaires en vigueur lui en laissent la possibilité (consid. 4).

Principio "ne bis in idem". Un reato continuato è interrotto da ogni giudizio emanato tra identici fatti punibili (consid. 3). Art. 292 CP, art. 17 LF per la lotta contro la tubercolosi, del 13 giugno 1928. La comminatoria pronunciata ai sensi dell'una o l'altra delle due disposizioni menzionate può dar luogo ad una condanna per ogni singolo caso d'inottemperanza (consid. 3). Art. 34 CP, stato di necessità. Il giudice può decidere sull'esistenza di un pericolo imminente in base alla propria valutazione soltanto laddove le norme di legge o regolamentari vigenti glielo consentono (consid. 4).