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BGE 82 III 104

Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP). Les circonstances de fait déterminantes doivent être élucidées d'office; l'art. 8 CC n'est pas applicable. Des meubles sont-ils indispensables au débiteur lorsqu'ils garnissent un appartement qu'il n'utilise que rarement ou plus du tout? Doit-on tenir compte d'éventuels besoins futurs? Un parent qui passe de temps en temps ses vacances chez le débiteur fait-il partie de la famille de celui-ci?

16 novembre 2007·Volume 82·III·Dossier: ·1 consultations
DE

29. Entscheid vom 5. Oktober 1956 i.S. Frutiger.

FR

Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP). Les circonstances de fait déterminantes doivent être élucidées d'office; l'art. 8 CC n'est pas applicable. Des meubles sont-ils indispensables au débiteur lorsqu'ils garnissent un appartement qu'il n'utilise que rarement ou plus du tout? Doit-on tenir compte d'éventuels besoins futurs? Un parent qui passe de temps en temps ses vacances chez le débiteur fait-il partie de la famille de celui-ci?

IT

Impignorabilità (art. 92 num. 1 LEF). Le circostanze di fatto determinanti devono essere accertate d'ufficio; l'art. 8 CC non è applicabile. Sono indispensabili per il debitore dei mobili destinati ad arredare un appartamento che egli da tempo non utilizza più del tutto o solo raramente? Devesi tener conto di eventuali bisogni futuri? Un parente che trascorre di quando in quando le sue vacanze presso il debitore fa parte della sua famiglia?

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