Accident de travail sur un chantier de construction. Homicide par négligence (art. 117 CP) violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP). Devoir de diligence du directeur des travaux. 1. L'obligation de l'entrepreneur d'instruire son personnel dans une mesure suffisante pour éviter les accidents de chantier ne dispense pas celui qui dirige les travaux de se conformer à une obligation similaire (consid. 4). 2. Le devoir de diligence qui incombe au responsable des travaux doit être déterminé en fonction des circonstances d'espèce. Ainsi, dans le cas où ce responsable, appelé à exercer son activité sur plusieurs chantiers, confie à un collaborateur expérimenté et capable la tâche d'instruire et de surveiller directement les ouvriers sur un de ces chantiers afin d'éviter les risques d'accident, on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir accompli son devoir personnellement. Cela n'exclut pas qu'il puisse lui être reproché de n'avoir pas adopté d'autres mesures de nature à éliminer ou réduire les risques (consid. 5).

27. Estratto della sentenza del 3 febbraio 1978 nella causa Procuratore pubblico della Giurisdizione sopracenerina c. E.

Accident de travail sur un chantier de construction. Homicide par négligence (art. 117 CP) violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP). Devoir de diligence du directeur des travaux. 1. L'obligation de l'entrepreneur d'instruire son personnel dans une mesure suffisante pour éviter les accidents de chantier ne dispense pas celui qui dirige les travaux de se conformer à une obligation similaire (consid. 4). 2. Le devoir de diligence qui incombe au responsable des travaux doit être déterminé en fonction des circonstances d'espèce. Ainsi, dans le cas où ce responsable, appelé à exercer son activité sur plusieurs chantiers, confie à un collaborateur expérimenté et capable la tâche d'instruire et de surveiller directement les ouvriers sur un de ces chantiers afin d'éviter les risques d'accident, on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir accompli son devoir personnellement. Cela n'exclut pas qu'il puisse lui être reproché de n'avoir pas adopté d'autres mesures de nature à éliminer ou réduire les risques (consid. 5).

Infortunio sul lavoro in un cantiere edile. Responsabilità per omicidio colposo (art. 117 CP) e per violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 CP). Doveri di diligenza di chi è preposto ai lavori. 1. L'obbligo dell'impresario edile d'istruire convenientemente il proprio personale per evitare infortuni in un cantiere non esclude analogo obbligo a carico di chi dirige i lavori (consid. 4). 2. I doveri di diligenza del direttore dei lavori vanno determinati alla luce delle circostanze concrete. Così, ove tale direttore, chiamato a prestare la propria opera in diversi cantieri, deleghi in uno di essi ad uno sperimentato e idoneo collaboratore il compito d'istruire e di sorvegliare direttamente gli operai edili al fine di prevenire infortuni, non gli può essere rimproverato di non aver adempiuto tale compito personalmente. Ciò non esclude l'addebito di non aver adottato altre misure atte a eliminare o ridurre la situazione di pericolo (consid. 5).