Art. 173 ss. CP, art. 55 Cst. Dans le domaine des infractions contre l'honneur, la presse ne dispose d'aucun privilège particulier et elle est soumise au droit commun. Cela n'empêche pas le juge cependant de tenir compte de sa situation, de sa mission particulière, voire de la liberté que lui garantit la constitution, de la même manière qu'il doit tenir compte de la situation spéciale ou particulière de quiconque et du droit de chacun à la liberté d'expression.

4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 mars 1978 dans la cause B. contre L.

Art. 173 ss. CP, art. 55 Cst. Dans le domaine des infractions contre l'honneur, la presse ne dispose d'aucun privilège particulier et elle est soumise au droit commun. Cela n'empêche pas le juge cependant de tenir compte de sa situation, de sa mission particulière, voire de la liberté que lui garantit la constitution, de la même manière qu'il doit tenir compte de la situation spéciale ou particulière de quiconque et du droit de chacun à la liberté d'expression.

Art. 173 segg. CP, art. 55 Cost. Nell'ambito dei delitti contro l'onore la stampa non dispone d'alcun privilegio particolare ed è soggetta al diritto comune. Ciò non impedisce tuttavia al giudice di tener conto della sua situazione, della sua missione particolare e anche della libertà che le è garantita dalla Costituzione, e ciò nella stessa guisa in cui deve tener conto della situazione speciale o particolare di chiunque e del diritto di chiunque alla libertà d'espressione.