Saisie d'une cédule hypothécaire; action en revendication (art. 109 LP); prise en garde par l'Office des poursuites d'un titre de gage créé au nom du propriétaire et grevant un immeuble saisi (art. 13 ORI). 1. Une cédule hypothécaire, créée au nom du propriétaire, qui grève un immeuble saisi ne peut pas être saisie elle-même; partant, en ce qui concerne un tel titre, il n'est pas possible d'impartir de délai pour ouvrir une action en revendication (c. 2b). 2. Si une telle cédule hypothécaire est détenue par un tiers revendiquant, l'office ne peut pas la prendre sous sa garde (c. 2d).

5. Auszug aus dem Entscheid vom 7. Februar 1978 i.S. A. und B. X.

Saisie d'une cédule hypothécaire; action en revendication (art. 109 LP); prise en garde par l'Office des poursuites d'un titre de gage créé au nom du propriétaire et grevant un immeuble saisi (art. 13 ORI). 1. Une cédule hypothécaire, créée au nom du propriétaire, qui grève un immeuble saisi ne peut pas être saisie elle-même; partant, en ce qui concerne un tel titre, il n'est pas possible d'impartir de délai pour ouvrir une action en revendication (c. 2b). 2. Si une telle cédule hypothécaire est détenue par un tiers revendiquant, l'office ne peut pas la prendre sous sa garde (c. 2d).

Pignoramento di una cartella ipotecaria; azione rivendicatoria (art. 109 LEF); custodia presso l'ufficio d'esecuzione di un titolo di pegno costituito a favore del proprietario su un fondo pignorato (Art. 13 RRF). 1. Una cartella ipotecaria, costituita a nome del proprietario e gravante un fondo pignorato, non può essere pignorata; non è quindi consentito, per quanto concerne tale titolo, assegnare un termine per introdurre un'azione di rivendicazione (consid. 2b). 2. Se una siffatta cartella ipotecaria si trova in possesso di un terzo che ne rivendica la proprietà, l'ufficio non può prenderla in custodia (consid. 2d).