Responsabilité civile, tort moral. Art. 129 al. 2 LAMA. La responsabilité de l'employeur pour le dommage consécutif à un accident professionnel suppose une faute grave de l'employeur lui-même, ou d'un organe s'il s'agit d'une personne morale; l'employeur ne répond pas de la faute d'un auxiliaire selon l'art. 55 CO ou l'art. 58 al. 4 LCR (consid. 2 et consid. 3a). Art. 47 CO. Fixation de l'indemnité pour tort moral en cas de mort d'homme (consid. 5).

43. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 novembre 1978 dans la cause Bolognese contre Camandona S.A.

Responsabilité civile, tort moral. Art. 129 al. 2 LAMA. La responsabilité de l'employeur pour le dommage consécutif à un accident professionnel suppose une faute grave de l'employeur lui-même, ou d'un organe s'il s'agit d'une personne morale; l'employeur ne répond pas de la faute d'un auxiliaire selon l'art. 55 CO ou l'art. 58 al. 4 LCR (consid. 2 et consid. 3a). Art. 47 CO. Fixation de l'indemnité pour tort moral en cas de mort d'homme (consid. 5).

Responsabilità civile, torto morale. Art. 129 cpv. 2 LAMI. La responsabilità del datore di lavoro per il danno cagionato da un infortunio professionale presuppone una colpa grave del datore di lavoro personalmente, o di un organo, ove si tratti di una persona giuridica; il datore di lavoro non risponde della colpa di una persona ausiliaria ai sensi dell'art. 55 CO o dell'art. 58 cpv. 4 LCS (consid. 2, consid. 3a). Art. 47 CO. Determinazione dell'indennità per torto morale nel caso di morte di un uomo (consid. 5).