BGE 104 II 65
Adoption. Dispense du consentement d'un des parents pour le motif qu'il ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant (art. 265 c ch. 2 CC).
1 juillet 2014·Volume 104·II·Dossier: C.363/1977·1 consultations
DE
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 avril 1978 dans la cause P. contre O
FR
Adoption. Dispense du consentement d'un des parents pour le motif qu'il ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant (art. 265 c ch. 2 CC).
IT
Adozione. Astrazione dal consenso di un genitore per non essersi costui curato seriamente del figlio (art. 265 c n. 2 CC).