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BGE 82 III 9

Une opposition que le débiteur motive seulement par le défaut de retour à meilleure fortune ne signifie pas qu'il renonce à contester la créance (art. 75 LP).

15 novembre 2007·Volume 82·III·Dossier: ·1 consultations
DE

3. Entscheid vom 3. Januar 1956 i. S. Sigrist.

FR

Une opposition que le débiteur motive seulement par le défaut de retour à meilleure fortune ne signifie pas qu'il renonce à contester la créance (art. 75 LP).

IT

Un'opposizione che il debitore motiva unicamente allegando di non aver acquistato nuovi beni non include la rinuncia a contestare il credito (art. 75 LEF).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 82 III 9 — Swissrulings