BGE 103 V 183
Réparation morale (art. 40bis al. 1 LAM). Les parents d'un assuré défunt ont droit en principe à cette indemnité, même s'il ne faisait pas ménage commun avec eux. L'octroi d'une telle prestation à la veuve et aux enfants ne prive pas les parents du droit de demander une réparation morale.
1 juillet 2014·Volume 103·V·Dossier: M 6/77·1 consultations
DE
41. Arrêt du 22 novembre 1977 dans la cause Assurance militaire fédérale contre C. et Tribunal cantonal des assurances, Neuchâtel
FR
Réparation morale (art. 40bis al. 1 LAM). Les parents d'un assuré défunt ont droit en principe à cette indemnité, même s'il ne faisait pas ménage commun avec eux. L'octroi d'une telle prestation à la veuve et aux enfants ne prive pas les parents du droit de demander une réparation morale.
IT
Riparazione morale (art. 40bis cpv. 1 LAM). I genitori di un assicurato defunto hanno, di massima, pure diritto a questa indennità, anche se egli non conviveva con loro. Il versamento di una tale prestazione alla vedova e ai figli non priva i genitori del diritto ad una riparazione morale.