Le tribunal arbitral du canton de Lucerne, désigné suivant l'art. 25 LAMA, est un tribunal cantonal au sens de l'art. 105 al. 2 OJ (consid. 1). Art. 25 al. 4 LAMA. - Le tribunal arbitral ne doit pas statuer sur des conclusions qui n'ont pas fait l'objet de la procédure de conciliation (consid. 2). - Un changement des conclusions admissible suivant le droit cantonal dans la procédure arbitrale n'est pas contraire au droit fédéral (consid. 2a). Art. 23 LAMA. - Confirmation de la jurisprudence concernant le devoir des caisses-maladie de demander la restitution de prestations en cas de traitements non économiques (polypragmasie) et concernant la méthode comparative (consid. 3 et 5). - Prescription du droit de demander la restitution de l'indu: application par analogie de l'art. 47 al. 2 LAVS dans les relations entre caisses-maladie et médecins comme droit fédéral impératif (consid. 4). - Pas d'intérêts moratoires pour des retenues opérées à tort par une caisse-maladie sur des notes d'honoraires de médecins (consid. 7b).

34. Urteil vom 23. September 1977 i.S. G. gegen 6 Krankenkassen und Schiedsgericht gemäss Art. 25 KUVG

Le tribunal arbitral du canton de Lucerne, désigné suivant l'art. 25 LAMA, est un tribunal cantonal au sens de l'art. 105 al. 2 OJ (consid. 1). Art. 25 al. 4 LAMA. - Le tribunal arbitral ne doit pas statuer sur des conclusions qui n'ont pas fait l'objet de la procédure de conciliation (consid. 2). - Un changement des conclusions admissible suivant le droit cantonal dans la procédure arbitrale n'est pas contraire au droit fédéral (consid. 2a). Art. 23 LAMA. - Confirmation de la jurisprudence concernant le devoir des caisses-maladie de demander la restitution de prestations en cas de traitements non économiques (polypragmasie) et concernant la méthode comparative (consid. 3 et 5). - Prescription du droit de demander la restitution de l'indu: application par analogie de l'art. 47 al. 2 LAVS dans les relations entre caisses-maladie et médecins comme droit fédéral impératif (consid. 4). - Pas d'intérêts moratoires pour des retenues opérées à tort par une caisse-maladie sur des notes d'honoraires de médecins (consid. 7b).

Il tribunale arbitrale del Cantone Lucerna, designato secondo l'art. 25 LAMI, è un tribunale cantonale nel senso dell'art. 105 cpv. 2 OG (consid. 1). Art. 25 cpv. 4 LAMI. - Al tribunale arbitrale è vietato di statuire su conclusioni che non furono oggetto della procedura di conciliazione (consid. 2). - Un mutamento di conclusioni ammissibile secondo il diritto cantonale nella procedura arbitrale non è contrario al diritto federale (consid. 2a). Art. 23 LAMI. - Conferma della giurisprudenza quanto all'obbligo della cassa-malati di ripetere prestazioni indebite nel caso di trattamenti non economici e quanto all'applicazione del metodo comparativo (consid. 3 e 5). - Prescrizione del diritto di ripetere l'indebito: applicazione analoga dell'art. 47 cpv. 2 LAVS, siccome norma imperativa del diritto federale, nelle relazioni fra casse-malati e medici (consid. 4). - Non vengono assegnati interessi moratori in caso di ritenute operate a torto dalla cassa-malati su note d'onorario d'un medico (consid. 7b).