Droit des marques. Protection en Suisse refusée à deux marques verbales internationales, parce que, selon les qualités des marchandises auxquelles elles se rapportent, elles constituent des désignations génériques, peuvent tromper le public ou n'ont qu'un caractère défensif (art. 6 litt. B ch. 2 et 3 de la Convention d'Union de Paris, art. 3, 9 et 14 LMF).

62. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Dezember 1954 i.S. Firma Fühner und Assmus gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum.

Droit des marques. Protection en Suisse refusée à deux marques verbales internationales, parce que, selon les qualités des marchandises auxquelles elles se rapportent, elles constituent des désignations génériques, peuvent tromper le public ou n'ont qu'un caractère défensif (art. 6 litt. B ch. 2 et 3 de la Convention d'Union de Paris, art. 3, 9 et 14 LMF).

Marche di fabbrica. Protezione legale negata in Isvizzera a due marche verbali registrate internazionalmente perchè costituiscono delle designazioni generiche in rapporto con la qualità dei prodotti ai quali si riferiscono, possono indurre il pubblico in errore o hanno soltanto carattere difensivo (art. 6 lett. B, cifre 2 e 3 della Convenzione dell'Unione di Parigi e art. 3, 9 e 14 LMF).