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BGE 103 V 90

Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes complémentaires pour la femme divorcée et pour les enfants lors du calcul de la surassurance (consid. II).

28 mars 2021·Volume 103·V·Dossier: U 13/76·1 consultations
DE

23. Urteil vom 5. September 1977 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

FR

Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes complémentaires pour la femme divorcée et pour les enfants lors du calcul de la surassurance (consid. II).

IT

Art. 45 cpv. 1 LAI. - La questione gia giudicata di sapere quali rendite siano da computare nel calcolo della sovrassicurazione può essere riesaminata nel caso di un nuovo calcolo della sovrassicurazione (consid. I). - Del computo delle rendite completive per la donna divorziata e per i figli, trattandosi del calcolo della sovrassicurazione (consid. II).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 103 V 90 — Swissrulings