Art. 16 al. 1 et art. 84 al. 1 LAVS. - La preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe à l'administration (confirmation de la jurisprudence). - Si - eu égard à la prescription imminente ou à d'autres raisons - le moment précis de la notification pourrait être décisif, il s'impose de notifier la décision sous pli recommandé ou de toute autre manière appropriée au regard de la preuve à rapporter.

16. Auszug aus dem Urteil vom 25. Oktober 1977 i.S. Kuni gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Art. 16 al. 1 et art. 84 al. 1 LAVS. - La preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe à l'administration (confirmation de la jurisprudence). - Si - eu égard à la prescription imminente ou à d'autres raisons - le moment précis de la notification pourrait être décisif, il s'impose de notifier la décision sous pli recommandé ou de toute autre manière appropriée au regard de la preuve à rapporter.

Art. 16 cpv. 1 e art. 84 cpv. 1 LAVS. - La prova che ed a quale data la decisione venne notificata incombe all'amministrazione (conferma della giurisprudenza). - Se - in riguardo a prescrizione imminente o ad altre ragioni - il momento preciso della notificazione potrebbe essere decisivo, occorre notificare la decisione sotto plico raccomandato o in altro modo adatto alla prova relativa.