BGE 103 V 60
Art. 30 et art. 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée; cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple.
21 mars 2021·Volume 103·V·Dossier: H 52/76·1 consultations
DE
15. Arrêt du 22 septembre 1977 dans la cause P. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
FR
Art. 30 et art. 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée; cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple.
IT
Art. 30 e art. 31 LAVS. Calcolo della rendita semplice di vecchiaia spettante alla donna divorziata; caso di una persona assicurata che, prima del suo divorzio, aveva già percepito una tale rendita, poi participato ad una rendita per coniugi.